Foire aux questions

Un acompte est une somme versée par votre client avant la livraison ou la fin des travaux. Il ne se note pas comme un règlement : il donne lieu à une facture d'acompte, un document à part entière, que vous déduisez ensuite de la facture de solde.

Pourquoi une facture, et pas un simple règlement

Depuis le 1^er janvier 2023, encaisser un acompte rend la TVA exigible immédiatement, pour les prestations de services comme pour les livraisons de biens. Votre client a donc besoin d'un document pour déduire cette TVA de son côté, et vous devez la déclarer sur la période de l'encaissement. Un règlement enregistré sur une facture qui n'existe pas encore ne fait ni l'un ni l'autre.

Émettre la facture d'acompte

1. Ouvrez le devis (ou la facture) sur lequel l'acompte est pris.
2. Dans le menu d'actions, choisissez Émettre une facture d'acompte.
3. Indiquez soit un pourcentage — 30 % à la commande est l'usage le plus courant —, soit un montant hors taxes si l'acompte a été négocié à un montant rond.
4. Validez : la facture d'acompte est créée en brouillon, avec une ligne par taux de TVA du document, et la référence au devis ou à la facture d'origine.

C'est une facture ordinaire, dans la même numérotation que vos autres factures : elle prend son numéro à l'envoi, s'envoie et se règle comme les autres. Son titre indique FACTURE D'ACOMPTE, pour que votre client la distingue au premier coup d'œil.

Déduire l'acompte de la facture de solde

Sur la facture qui solde le chantier, saisissez les lignes pour la totalité des travaux, puis ouvrez le cadre Acomptes déduits et cochez la ou les factures d'acompte déjà émises à ce client. iFacture retranche le montant hors taxes et la TVA correspondante, et fait figurer le numéro et la date de chaque facture d'acompte dans le cadre des totaux : c'est cette référence que l'administration attend.

Le cadre des totaux se lit alors ainsi :

• Sous-total HT : la totalité des travaux ;
• Acompte F-2026-014 du 12/01/2026 : ce qui a déjà été facturé, en moins ;
• Total HT : ce qui reste à taxer ;
• TVA : calculée sur ce reste, la TVA de l'acompte ayant déjà été collectée ;
• Total TTC, puis le montant à payer.

Ne pas confondre avec une aide ou un règlement

Trois choses se ressemblent sur un document et ne se traitent pas du tout de la même façon :

• un règlement encaisse une facture déjà émise : il ne change ni le total ni la TVA ;
• une aide — prime CEE, MaPrimeRénov' — est hors TVA et se retranche après le total TTC : la base taxable reste entière ;
• un acompte porte de la TVA et se retranche avant le total TTC, TVA comprise, parce que cette TVA a déjà été collectée.

Déduire un acompte comme une aide ferait payer sa TVA une deuxième fois. Une même facture peut parfaitement porter les deux : un acompte versé par votre client et une prime déduite par un organisme.

Bon à savoir

• Une facture d'acompte ne peut être déduite que d'une seule facture, et seulement d'une facture du même client.
• Un acompte peut couvrir jusqu'à la totalité du document : la facture de solde vaut alors zéro, et garde son intérêt — c'est elle qui porte la référence à l'acompte.
• Une facture déduisant un acompte ne peut pas encore être transmise par la plateforme agréée : sa représentation dans la norme de facturation électronique reste à valider. Envoyez-la par courrier électronique ou postal.